COMMENT SE FAIRE FINANCER SON PERMIS
22/03/2017
Comment se faire financer partiellement ou totalement le permis de conduire ?
Dans certains cas, comme lors de la recherche d’emploi, il est possible de bénéficier d’une aide au permis de conduire. Lorsque l’absence de permis B représente un frein à l’embauche, il est possible de faire appel à une aide financière afin de prendre en charge, partiellement ou totalement, les frais.
L’aide au permis de conduire peut être accordée dans la cadre de Pôle Emploi ou bien encore dans le cadre de l’APRE pour les bénéficiaires du RSA. Le montant de l’aide peut atteindre 1 500 euros en fonction de votre situation.
L’aide au permis B pour les demandeurs d’emploi
Cette forme d’aide au permis s’adresse aux demandeurs d’emploi pour qui l’absence de permis représente un frein à l’embauche et à la réinsertion professionnelle.
Qui sont les bénéficiaires de l’aide au permis ?
L’aide au permis de conduire pour les demandeurs d’emploi s’adresse :
- Aux personnes inscrites comme demandeur d’emploi dans les catégories 1, 2 ou 4 percevant l’allocation de retour à l’emploi minimum (28,58 euros/jour) ou non indemnisées
- Les personnes inscrites à Pôle Emploi en contrat aidé (catégorie 5)
Le demandeur d’emploi doit être inscrit à Pôle emploi depuis au moins 6 mois consécutifs et être à la recherche active d’un emploi.
Faire une demande pour financer le permis B :
Pour les demandeurs d’emploi, la demande se fait directement auprès de Pôle Emploi. Un dossier de demande sera constitué avec le conseiller (plus d’infos sur http://www.aide-sociale.fr/).
Le choix de l’auto-école est laissé à l’appréciation du demandeur. Elle doit se situer dans une zone géographique proche du domicile.
L’aide peut être accordée jusqu’à la veille de la reprise d’emploi entraînant la radiation du demandeur d’emploi ou son inscription dans une catégorie non éligible à l’aide au permis de conduire.
Les conditions pour bénéficier de l’aide :
La condition indispensable pour bénéficier de l’aide est que le permis doit représenter une réelle obligation pour se réinsérer sur le marché du travail et reprendre ou débuter une activité professionnelle.
Plusieurs motifs sont valables :
- Zone de recherche d’emploi pas ou mal desservie par les transports en commun
- Travail en horaires décalés
- L’emploi nécessite le permis (commercial, …)
Plusieurs raisons peuvent justifier la demande d’aide au permis de conduire. La véracité sera examinée lors de la constitution du dossier de demande.
Le mondant maximum de l’aide accordée :
Pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi ne bénéficiant pas du RSA, le montant de l’aide accordée est de 1 200 euros maximum.
L’aide est versée directement à l’auto-école. Le versement se fait en 3 fois :
- 1er tiers : il est versé au moment l’inscription à l’auto-école sur justificatif auprès de Pôle Emploi
- 2ème tiers : il est versé lorsque la preuve de la réussite à l’examen du code de la route est fournie auprès de Pôle Emploi
- 3ème tiers : il est versé lorsque la preuve de la réussite à l’examen de conduite est fournie auprès de Pôle Emploi, si 2 passages à l’examen de conduite ont été fait sans réussite ou bien si 30 heures de conduite ont été validées
Si les frais engendrés sont supérieurs, ils ne peuvent être pris en charge par l’aide au permis de conduire.
L’aide au permis de conduire pour les bénéficiaires du RSA
L’aide au permis est également accordée dans le cadre de l’APRE (aide personnalisée de retour à l’emploi). Il s’agit d’une aide qui permet prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels une personne doit faire face lors d’une reprise d’activité professionnelle, comme le permis.
Qui sont les bénéficiaires de l’APRE aide au permis de conduire ?
Dans le cadre de l’APRE, l’aide s’adresse :
- Aux personnes inscrites comme demandeur d’emploi bénéficiant du RSA
- Aux personnes dont les revenus moyens des 3 derniers mois sont inférieurs au RSA (500 euros par mois)
Le fait de ne pas détenir le permis doit être un frein à la reprise d’activité pour bénéficier de l’aide.
Faire une demande d’APRE pour financer le permis B :
Si la demande est effectuée dans le cadre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi, elle doit être effectuée auprès du référent RSA qui suit la situation individuelle du demandeur.
Les motifs valable de demande peuvent être multiple comme par exemple le fait d’habiter dans une zone géographique mal desservie par les transports en commun. Les raisons de votre demande seront étudiées avec le référent RSA.
Le demandeur à libre choix dans l’auto-école. Elle doit se situer à une distance raisonnable. La demande doit se faire avec présentation d’un devis auprès du référent avant l’inscription dans une auto-école.
Le mondant de l’aide au permis dans le cadre de l’APRE :
Le montant de l’aide accordée est de 1 500 euros maximum pour les bénéficiaires du RSA. L’aide est versée, soit directement au bénéficiaire du RSA, soit à un prestataire, sur la base de justificatif.
L’aide accordée ne peut dépasser 1 500 euros. Si les frais engendrés sont supérieurs, ils ne peuvent être pris en charge.
En 2010, 31 % des aides accordées dans le cadre de l’APRE ont été attribuées pour l’obtention du permis B.